Une personne a droit à la reconnaissance sociale de ses acquis et de ses compétences dès lorsqu’elle fournit la preuve qu’elle les possède.

Une personne n’a pas à réapprendre ce qu’elle sait déjà ni à refaire, dans un contexte scolaire formel, des apprentissages qu’elle a déjà réalisés dans d’autres lieux, selon d’autres modalités. Ce qui importe dans la reconnaissance des acquis, c’est ce qu’une personne a appris et non les lieux, circonstances ou méthodes d’apprentissage.

Une personne doit être exemptée d’avoir à faire reconnaître de nouveau ses compétences ou des acquis qui ont été évalués avec rigueur et sanctionnés à l’intérieur d’un système officiel.

Tout système de reconnaissance des acquis et des compétences doit viser la transparence.

Les activités d’évaluation à mettre en place aux fins de la reconnaissance des acquis et des compétences doivent être rigoureuses, fiables et assorties de modalités d’évaluation adaptées à la nature extrascolaire et au caractère généralement expérientiel des apprentissages réalisés par la personne.

Les encadrements réglementaires et les modalités d’organisation, dans les différents réseaux officiels dont celui de l’éducation, doivent créer des conditions favorables à la prise en compte des principes à la base de la reconnaissance des acquis et des compétences.