Si un candidat parvient à démontrer l’atteinte des objectifs et des standards du programme d’études auquel il a été admis par une démarche de RAC, il reçoit une reconnaissance officielle et obtient une sanction d’études collégiales, c’est-à-dire une attestation d’études collégiales (AEC) ou un diplôme d’études collégiales (DEC).
La procédure de fermeture du dossier avec sanction peut varier en fonction de la répartition des tâches entre la personne en soutien du Service de RAC et la personne responsable des sanctions à l’organisation scolaire de l’établissement. L’étroite collaboration entre ces personnes facilitera l’exécution des tâches liées à cette étape de la démarche.
Lorsque l’obtention de l’AEC ou du DEC est confirmée par le conseiller en RAC, les tâches suivantes sont à effectuer :
Advenant un solde à payer, le candidat sera informé du montant en souffrance par la personne responsable des comptes à recevoir. Pour en savoir plus, se référer à la section Facturation.
Génération de la sanction dans le dossier du candidat
Préparation et envoi de la lettre de confirmation de la sanction de la démarche
Archivage
La personne responsable des sanctions génère la sanction dans Clara. Cette génération complète la fermeture du dossier du candidat.
La personne en soutien peut être mise à contribution lors de la préparation de la lettre formatée confirmant la fin de la démarche de RAC à la suite d’une sanction qui est complétée et signée par le conseiller en RAC, puis envoyée par la poste. Une lettre pour un employeur peut aussi être préparée.
La personne en soutien regroupe les documents scolaires, extrascolaires et autres documents administratifs du candidat accumulés le long de son parcours en RAC (ex. : autoévaluation, grille de correspondance cours/compétences, feuille de cheminement, copie de la lettre d’arrêt de la démarche de RAC). Ces documents peuvent être des documents papier ou numérisés. Pour en savoir plus, se référer à la section Archivage.