POLITIQUES INSTITUTIONNELLES

Certaines politiques institutionnelles, bien ciblées, peuvent encadrer l’ensemble des activités en RAC. Elles seront les assises de pratiques cohérentes. La reconnaissance des acquis extrascolaires s’exerce alors selon les modalités prévues à la Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIEA) ou à la Politique institutionnelle de reconnaissance des acquis et des compétences (PIRAC), de manière à soutenir la justesse et l’équité des évaluations, elles-mêmes garantes de la valeur des diplômes ou des attestations délivrés. Les règles présentées prennent en compte différents documents légaux.

À CONSIDÉRER

PIEA et PIRAC : DES REPÈRES

PIRAC ou PIEA ?

PIEA sans PIRAC

PIEA et PIRAC

PIRAC : contenus

C’est surtout le volume important de dossiers de RAC qui milite en faveur d’une politique institutionnelle spécifique à cette pratique, une « PIRAC ».

Un grand nombre de dossiers à traiter induit une possibilité accrue de problématiques particulières à administrer. En corollaire, l’expérience riche de cas variés est à même de nourrir la réflexion menant à l’élaboration d’une PIRAC. C’est pourquoi tant que le collège n’a pas plusieurs dossiers en RAC à prendre en charge, et tant que la mise en oeuvre de la démarche ne fait pas minimalement consensus au sein du collège, il est recommandé de n’intégrer à la PIEA que quelques insertions concernant la démarche, quitte à s’attarder à l’élaboration d’une PIRAC quand le contexte s’y prêtera.

Si le collège ne dispose pas d’une PIRAC, il est suggéré d’insérer certains éléments à la PIEA pour prendre en compte le caractère particulier des évaluations en contexte de RAC, ainsi :

  • Il est pertinent de définir explicitement la reconnaissance des acquis et des compétences (RAC) en tant que concept quand il est question, par exemple, des principes et des objectifs de la PIEA. Cette approche aide à prendre en considération les principes fondateurs de la RAC, afin de ne pas la réduire à une simple procédure;
  • Les principes de la RAC sont définis à la section RAC de la section « Accueil » du portail ceraccegeps.ca;
  • Lorsque la PIEA intègre des principes directeurs, il peut être pertinent d’y incorporer l’un des principes de la RAC : « Le droit de faire reconnaître ses acquis et ses compétences ». Sous cette rubrique, on fait référence à des mécanismes d’évaluation prenant en compte le caractère extrascolaire des apprentissages tout en garantissant la valeur du diplôme.
  • On peut aussi, en complément, se reporter aux reconnaissances d’acquis scolaires, incluses à la démarche de RAC quand il est question de substitutions, d’équivalences, de dispenses (SU / EQ / DI). On aura pris soin d’ajouter la RAC au titre de la section, afin qu’il n’y ait aucune ambiguïté par rapport aux actions menées aussi en ce sens par les départements et l’organisation scolaire.

Des éléments d’une politique institutionnelle en RAC peuvent faire l’objet d’une ou de plusieurs insertions dans la PIEA, et ce même si le collège dispose d’une PIRAC.

Si le collège a une PIRAC, des liens seront à établir entre les deux politiques :

  • La RAC pourrait ainsi faire l’objet d’un principe directeur de la PIEA, par exemple : « l’étudiant qui a déjà un parcours scolaire post-secondaire ou qui a une expérience professionelle reliée à un programme d’études a le droit de faire reconnaître ses acquis et ses compétences »1;
  • La PIRAC, par ses orientations et ses objectifs, en corollaire, s’inscrit en conformité des orientations et des objectifs de la PIEA, par exemple : « Parce qu’un service de reconnaissance des acquis et des compétences se doit d’élaborer des instruments d’évaluation des apprentissages en vue d’accorder des unités pour des acquis extrascolaires, le processus d’élaboration mis en place à cette fin […]  devra se conformer aux orientations et aux objectifs définis dans la Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIEA) tout en prenant soin de recourir à des moyens adaptés à la nature particulière des apprentissages évalués.2 ».

1Cégep Marie-Victorin, Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages, Politique nº 12, 2014.

2Cégep Marie-Victorin, Politique institutionnelle de la reconnaissance des acquis et des compétences, Politique nº 36, 2007.

Éléments pouvant faire partie d’une politique institutionnelle en RAC (PIRAC) :

  • La définition et les principes fondamentaux
  • Les orientations et les objectifs
  • La définition des responsabilités de chacun des paliers décisionnels concernés par la RAC (CA, commission des études, direction des études, direction de la formation continue, coordonnateur du service de RAC s’il y a lieu, conseillers en RAC, spécialistes de contenu)
  • Les responsabilités des candidates et des candidats
  • Le cadre technique de la démarche
  • La mise en oeuvre et l’évaluation de l’application de la politique

Il est recommandé d’établir une distinction entre la PIRAC et ses règles d’application pour faciliter leur actualisation le cas échéant. En effet, les règles pourront, plus aisément que la Politique, faire l’objet d’une révision, par exemple par la régie pédagogique du collège.

Règles d’application d’une PIRAC

  • Toutes les règles d’application devront faire consensus au sein de l’équipe en ayant la responsabilité; les règles n’auront en effet de valeur que si elles sont prises en compte;
  • Il est suggéré d’établir quelques règles selon chacune des étapes de la démarche;
  • Il peut être pertinent d’établir des liens avec d’autres règlements ou politiques institutionnelles, par exemple, la politique d’admission, la politique relative à la qualité de la langue française, etc.

S’il existe au sein de votre institution un règlement relatif au code de vie, il peut être intéressant d’y référer. Cette référence au code de vie donne un signal clair quant au nécessaire respect des obligations et des responsabilités qui incombe à chaque personne fréquentant l’établissement. Le service de RAC installe ainsi certaines balises par rapport aux comportements attendus tout au long de la démarche.

Accueil, admissibilité, dossier de candidature

Convenir de chacune de ces étapes et des exigences qui y sont rattachées. Par exemple :

  • Les constituantes du dossier de candidature;
  • La distinction entre admissibilité au collégial et admission au programme par voie de la RAC.

 

Processus de validation (analyse du dossier, autoévaluation et entrevue)

Convenir de cette étape et des exigences qui y sont rattachées. Par exemple :

  • Le traitement des dossiers de personnes présentant des lacunes en français, mais par ailleurs compétences relativement aux compétences du programme d’études.

Évoquer à cette étape, la possibilité d’une invalidation de la démarche à la suite de l’entrevue de validation.

 

Évaluation

Convenir de cette étape et des exigences qui y sont rattachées. Par exemple :

  • Positionner les exigences du collège par rapport à l’évaluation du français (ex : rattachée aux éléments de compétence ?);
  • Signaler l’absence d’échec au bulletin de notes, à la suite d’une évaluation en RAC (notion de seuil de réussite);
  • Faire remarquer que ce sont des compétences qui sont évaluées et des cours, officiellement reconnus.
  • Faire remarquer que l’évaluation en RAC ne peut se substituer à la récupération d’un cours échoué (C015).

 

Formation manquante

Convenir de cette étape et des exigences qui y sont rattachées. Par exemple :

  • Signaler l’absence d’échec au bulletin de notes, à la suite d’une évaluation en RAC;
  • Faire remarquer que ce sont des compétences (ou des éléments de compétences) qui font l’objet d’une courte formation manquante, mais, à terme, que ce sont des cours, qui seront officiellement reconnus.

 

Épreuve synthèse de programme (ESP)

Convenir des exigences rattachées à l’ESP. Ainsi :

  • Il est suggéré de faire référence au Règlement sur le régime des études collégiales (RREC) et à la PIEA dans cette section, tout en prenant en compte les caractéristiques de la RAC;
  • La reconnaissance de l’ESP pourrait par exemple, être reliée à la réussite de « compétences intégratives ou synthèse ».
  • Deux documents font référence à l’épreuve synthèse de programme : le RREC aux alinéas 26 et 32 et le Guide de référence La gestion du dossier de l’élève de l’admission à la sanction (PDF) p. 26.

La démarche de RAC s’articule autour de l’évaluation du niveau d’intégration des compétences d’un programme d’études, dont on aura retenu l’essentiel des éléments sur les fiches descriptives conçues à cet effet. Cette évaluation des présumés acquis expérientiels, par sa nature même, est ainsi dissociée des évaluations cours par cours de l’enseignement ordinaire. En cela, elle répond à l’esprit qui prévaut aux exigences liées à l’ESP. Les évaluations faisant foi de l’acquisition des compétences intégratives du programme d’études sont particulièrement à considérer aux fins de l’épreuve synthèse de programme. Elles attestent judicieusement de l’atteinte des objectifs du programme, d’autant que les conditions de reconnaissance propres à ces évaluations reflètent toujours le haut niveau de complexité de ces compétences.

L’avis du Conseil supérieur de l’Éducation « Regard sur les programmes de formation technique et la sanction des études : poursuivre le renouveau au collégial » (p. 50) même s’il date, est fort éclairant à ce propos.

Bilan et sanction

Convenir de cette étape et des exigences qui y sont rattachées

Autres éléments réglementaires

D’autres éléments réglementaires se greffent aux premiers pour établir les principales balises en RAC, peu importe l’étape de la démarche :

  • Présence aux activités d’encadrement, d’évaluation ou de formation manquante et remise des travaux (tolérance, mesures en cas d’absences répétées non justifiées);
  • Conservation des preuves à des fins d’évaluation : établissement des principales règles de l’archivage des dossiers;
  • Révision d’un résultat d’évaluation en RAC; position du collège en contexte de RAC;
  • Plagiat : définition des différentes formes de plagiat et précisions des mesures punitives selon les cas.

Quelles sont les grandes balises délimitant le respect de la propriété intellectuelle?

La notion de « propriété intellectuelle » renvoie aux droits d’auteur, sujet plus complexe qu’il n’y paraît. Les sites suivants sont d’intérêt pour y voir plus clair :
À propos du droit d’auteur
Citer selon les normes de l’APA
Gestion des droits d’auteur
Le Guide de référence La gestion du dossier de l’élève de l’admission à la sanction, p.32, est aussi des plus pertinent.
Un autre document du Ministère, celui-là à propos de l’instrumentation ministérielle en RAC donne aussi quelques balises.

  • Comportement éthique : établissement des liens avec les politiques institutionnelles concernant les conditions de vie ou encore, établissement de quelques règles à propos des attitudes en y incluant d’éventuelles sanctions selon la gravité de gestes inadéquts
  • Mécanismes de recours : établissement de mécanismes de recours gradués, à partir de la responsabilisation de l’adulte jusqu’à l’intervention de la direction des études.

Des indicateurs de qualité pour l’évaluation d’une PIRAC

Le Cadre général – Cadre technique fait référence aux cadres réglementaires pouvant être inclus dans une PIRAC. Ces règles fournissent une base solide à la qualité des services.

Voici une proposition d’indicateurs permettant une évaluation de la PIRAC :

  • Présence d’une structure organisationnelle où la RAC a une place bien définie
  • Accessibilité aux services (entrées multiples)
  • Clarté de la transmission de l’information sur les principes et les caractéristiques de la RAC
  • Respect du « principe d’un processus » et de chacune des étapes de la démarche
  • Appréciation de l’approche individualisée (professionnels et candidats)
  • Appréciation de la flexibilité des processus (professionnels et candidats)
  • Respect des objectifs et standards des programmes d’études incluant le contexte de réalisation, dans une optique « cœur de compétence »
  • Congruence entre les instruments d’évaluation et la spécificité des compétences ou des acquis
  • Congruence entre le processus d’analyse du dossier et l’octroi des acquis scolaires
  • Respect des conditions favorisant l’équité des pratiques
  • Respect des barèmes de correction prédéfinis selon l’approche critériée
  • Adéquation entre l’offre de service de RAC et les besoins des personnes adultes
  • Collaboration mesurable inter-service entre les services à l’interne
  • Présence de mesures de soutien et de perfectionnement pour le personnel professionnel et de soutien
  • Respect de l’exercice des responsabilités telles que décrites dans la PIRAC1

1 Ministère de l’Enseignement supérieur, Reconnaissance des acquis et des compétences en formation collégiale technique, Cadre général – Cadre technique, 2020, p.26