Le processus d’analyse scolaire fait partie intégrante de la démarche de reconnaissance des acquis et des compétences. Il est inclus dans l’étape validation de la candidature puisque c’est à la suite du dépôt et de l’analyse des documents (qui sont remis par la personne candidate au moment du dépôt du dossier) que la personne professionnelle en RAC sera en mesure d’effectuer l’analyse scolaire du dossier de la personne.

SCHÉMA DE LA DÉMARCHE >

Ce document présente les assises encadrant les pratiques de RAC : l’historique, les orientations, les principes, les enjeux, la démarche et l’instrumentation.

Section utile dans le cadre de l’analyse scolaire :

Le troisième principe : « Une personne doit être exemptée d’avoir à faire reconnaître de nouveau des compétences ou des acquis qui ont été évalués avec rigueur et sanctionnés à l’intérieur d’un système officiel » soutient tout le processus d’analyse scolaire qui fait partie intégrante de la démarche.

RECONNAISSANCE DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES EN FORMATION COLLÉGIALE TECHNIQUE, CADRE GÉNÉRAL – CADRE TECHNIQUE >

Ce guide rassemble l’information concernant le volet administratif de la gestion de la RAC. L’objectif est de faciliter la compréhension de l’annexe budgétaire.

Section utile dans le cadre de l’analyse scolaire :

Section 1.2.1 Préparation et analyse du dossier de candidature

L’ensemble de cette section précise la vision du Ministère en lien avec le processus d’analyse scolaire et les différents éléments qui peuvent en découler.

GUIDE ADMINISTRATIF – LA GESTION DE L’ANNEXE BUDGÉTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES (C111) DU RÉGIME BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DES CÉGEPS>

L’annexe budgétaire décrit les activités qui sont financées en RAC et leurs particularités.

Section utile dans le cadre de l’analyse scolaire :

Norme d’allocation – Paragraphe 30

« Si l’établissement d’enseignement doit effectuer une analyse approfondie du contenu des formations antérieures de la personne, un montant forfaitaire de 200 $ par personne est alloué. Ce montant couvre les activités d’analyse et de reconnaissance des acquis et n’est alloué qu’une seule fois par personne pour un programme d’études et un collège donné. »

ANNEXE C111 DU RÉGIME BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DES CÉGEPS, ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025, MAI 2024>

Ce règlement prescrit les exigences d’admission pour les programmes d’études collégiales ainsi que les règles concernant la sanction des études.

Section utile dans le cadre de l’analyse scolaire :

Article 21, 22 et 23 sur l’octroi des dispenses, équivalences et des substitutions.

« 21. Le collège peut accorder une dispense pour un cours lorsqu’il estime que l’étudiant ne sera pas en mesure d’atteindre les objectifs de ce cours ou pour éviter à l’étudiant un préjudice grave. La dispense ne donne pas droit aux unités attachées à ce cours, qui n’a pas à être remplacé par un autre.

1006-93, a. 21; D. 724-2008, a. 13.

22. Le collège peut accorder une équivalence lorsque l’étudiant démontre qu’il a atteint, par sa scolarité antérieure, par sa formation extrascolaire ou autrement, les objectifs du cours pour lequel il demande une équivalence. L’équivalence donne droit aux unités attachées à ce cours, qui n’a pas à être remplacé par un autre.

1006-93, a. 22; D. 724-2008, a. 14.

23. Le collège peut autoriser la substitution d’un ou de plusieurs cours du programme d’études auquel l’étudiant est admis par un ou plusieurs autres cours.

1006-93, a. 23; D. 724-2008, a. 15. »

RÈGLEMENT SUR LE RÉGIME DES ÉTUDES COLLÉGIALES (RREC)>

Ces documents sont propres à chaque collège.

La PIRAC encadre l’ensemble des activités en RAC. S’il n’existe pas de PIRAC dans votre établissement, c’est la PIEA qui jouera ce rôle en y intégrant des éléments concernant la démarche de RAC.

Pour en savoir plus, consulter la section du portail:

POLITIQUES INSTITUTIONNELLES>