Une personne candidate qui est en mesure de fournir uniquement ses diplômes pourrait être admissible au processus de reconnaissance des acquis et des compétences.

Cependant, le dossier de cette personne ne pourrait pas être soumis à une analyse scolaire, puisque celle-ci doit être effectuée en vertu des cours suivis et réussis, information que nous avons uniquement sur les relevés de notes.

L’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec est un avis d’experts délivré par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration. Elle permet d’établir une comparaison entre deux systèmes éducatifs officiels. Elle offre donc un repère québécois et officiel quant au niveau de scolarité complété hors du Québec par la personne candidate.

L’évaluation comparative est un outil fort utile au moment d’établir l’admissibilité de la personne candidate et indique, s’il y a lieu, la présence d’études postsecondaires. Cependant, elle n’implique pas l’analyse de cours suivi au regard d’un programme d’études. Par conséquent, elle ne permet pas l’octroi de substitutions ou d’équivalences. Pour effectuer l’analyse scolaire du dossier d’un candidat RAC, il faudra analyser les différents relevés de notes qui auront été soumis pour l’obtention de l’évaluation comparative. C’est à partir du relevé de notes et des cours suivis et réussis que le conseiller en RAC pourra appuyer son analyse afin de vérifier s’il est possible d’octroyer des équivalences ou non.

La gestion des échecs au dossier relève des politiques internes de chaque collège. Ce type de situation devrait donc être analysé individuellement en respect des règles et règlements en vigueur dans votre établissement (Ex. PIRAC ou règles internes de la RAC). Il est important de justifier toutes décisions impliquant l’admission en RAC d’une personne candidate présentant un tel dossier.

Dans le cadre de l’analyse scolaire, il est important de rendre justice au passé académique de la personne candidate et de reconnaitre l’ensemble des cours réalisés, même si l’analyse pouvait amener le conseiller RAC à se questionner sur la meilleure manière d’évaluer le candidat par la suite.

Dans un tel cas, plusieurs options sont possibles selon le dossier, le programme, les outils existants et/ou l’orientation collège. Voici donc deux exemples de solution :

• En partant du concept de cœur de compétence, il est possible de cibler les compétences qui sont considérées comme porteuses du stage et de procéder à l’évaluation de celles-ci afin de transmettre une note de stage.
• Il est possible d’utiliser un outil adapté (outils de stage), afin d’évaluer uniquement les éléments des compétences qui visent la mise en œuvre des compétences visées par le stage. En partant du principe que les éléments théoriques auraient été évalués dans le cadre des cours en classe, la personne candidate démontrerait alors seulement les éléments représentant la mise en œuvre des compétence(s) visées par le stage.

Absolument. Il s’agit alors d’une substitution ou d’une équivalence de compétence partielle : SUP ou EQP. Lorsque possible, il est intéressant d’adapter l’outil d’évaluation de la compétence à démontrer de manière à évaluer uniquement les éléments non reconnus via l’analyse scolaire.

Lorsque l’objectif est atteint à Socrate (OA), le MES considère que la personne candidate maitrise la compétence. Une nouvelle évaluation peut être considérée comme de la double évaluation et/ou du double financement. Ce n’est donc pas la norme d’évaluer une compétence qui serait considérée comme atteinte à Socrate. Si vous faites tout de même le choix de procéder à une nouvelle évaluation, il est fortement conseillé de documenter ce choix au dossier de la personne candidate.

Absolument. Les études antérieures n’ont pas de dates de péremption. Il est toujours possible d’utiliser un cours suivi et réussi tant que le contenu de celui-ci est équivalent au contenu actuel.

Dans un tel cas, il est possible d’utiliser un ou l’autre des cours, soit le cours collégial (SU) ou le cours menant vers une équivalence (EQ). Cependant, puisque la démarche est réalisée au collégial, par convention, il est plus fréquent de choisir un cours de niveau collégial suivi et réussi antérieurement lorsque nous avons le choix.

Aux fins d’analyse scolaire, les candidats doivent tous fournir le même type de documents, peu importe l’endroit où les études antérieures ont été effectuées. Le relevé de notes est obligatoire et le guide administratif prévoit qu’il est possible de documenter, lorsque nécessaire, les analyses scolaires effectuées avec divers documents : plans ou descriptifs de cours annotés, contenu de formation, réflexions, justifications ou avis de spécialiste.

De manière générale, il est possible de repérer facilement le nom de l’établissement, le programme dans lequel le ou les cours ont été suivis ainsi que les années.

Les documents authentiques portent souvent le sceau officiel de l’établissement.

Tant qu’il est possible de confirmer que les cours ont été suivis dans un établissement reconnu par le ministère en vigueur dans le pays dans lequel le cursus a été effectué, le relevé de notes est valide.

L’analyse scolaire en contexte de RAC est valide uniquement pour les personnes candidates admises dans la démarche. Si une personne candidate est refusée, aucune information liée à l’analyse scolaire de son dossier ne devrait lui être transmise et aucune information ne devrait être entrée dans le système (ex. : CLARA).

En RAC, comme pour les autres voies de diplomation, il est possible pour un collège d’accorder une dispense (DI) pour un cours donné, afin d’éviter à la personne candidate de subir un préjudice grave. Les dispenses doivent être octroyées en conformité avec les orientations collèges et le conseiller en RAC devra documenter adéquatement le dossier.

Il serait intéressant de prendre le temps de discuter avec la personne candidate pour comprendre les motifs de son refus et de discuter avec lui des principes qui soutiennent la démarche de RAC, dont ceux concernant l’analyse scolaire. L’objectif de l’analyse scolaire est de rendre justice au passé académique de la personne candidate tout en lui rendant service. De plus, selon le cas, l’analyse scolaire permet d’éviter les situations de double financement ou de double évaluation. Dans certains cas, il est possible de documenter le refus et de procéder à l’évaluation de la ou des compétences visées par une telle situation.

Le règlement sur le régime des études collégiales (RREC) prévoit qu’un collège peut admettre une personne dans un programme d’études si elle possède une formation et une expérience qu’il juge suffisantes à condition que celle-ci ait interrompu ses études à temps plein pendant une période cumulative d’au moins 24 mois.

Or, les personnes candidates en RAC, doivent obligatoirement avoir une expérience significative en lien avec le programme d’études pour être admissible à la démarche ce qui rend l’utilisation de cette base d’admission plus fréquente dans notre service.

L’entente France-Québec permet de cibler facilement, le ou les relevés requis pour effectuer l’analyse scolaire d’une personne candidate.  Malgré la présence d’une entente, il demeure conseiller d’effectuer l’analyse des cours suivis et réussis dans le traitement de ce type de dossier.

En cohérence avec le troisième principe de la démarche de reconnaissance des acquis et des compétences énoncées dans le cadre général, cadre technique « Une personne doit être exemptée d’avoir à faire reconnaître de nouveau des compétences ou des acquis qui ont été évalués avec rigueur et sanctionnés à l’intérieur d’un système officiel. ». L’analyse du dossier scolaire fait donc partie intégrante de la démarche, mais, en aucun cas, il n’est obligatoire d’octroyer une substitution ou une équivalence.

L’analyse de la certification collégiale est requise afin de confirmer, en amont de l’entrevue de validation, qu’elle est suffisamment en lien avec une compétence du programme pour permettre l’utilisation de la fiche de verdict. Cependant, il ne s’agit pas ici d’analyse scolaire permettant l’octroi d’une substitution ou d’une équivalence puisqu’il s’agit de cours non crédités donc non admissibles au financement pour l’analyse approfondie.

Si toutefois, la certification collégiale fait partie d’une analyse plus large, le financement pour l’analyse approfondie pourrait être réclamé. Par exemple, une personne candidate dépose un dossier comprenant divers documents comme des relevés universitaires, des relevés collégiaux et une certification collégiale. Le dossier devra être analysé en profondeur à la lumière de toute cette documentation. Par conséquent, l’analyse approfondie pourra être réclamée, même si aucune SU ou EQ n’est finalement octroyée.