MISE EN OEUVRE DE LA DÉMARCHE :
ADMISSIBILITÉ ET ANALYSE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES

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COMMENT DÉTERMINER LE NIVEAU D’ÉTUDES ? >

DÉTERMINER LA BASE D’ADMISSION À UTILISER >

L’ADMISSIBILITÉ EN RAC : ADMISSIBILITÉ SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE

L’admissibilité en RAC se fait à deux niveaux : l’admissibilité scolaire réfère à l’admissibilité au collégial, la base d’admission est alors déterminée en fonction du bagage scolaire de la personne candidate et l’admissibilité extrascolaire réfère, quant à elle, à l’admissibilité en RAC, sachant que la démarche s’adresse aux personnes candidates adultes ayant une expérience jugée suffisante et pertinente liée à un programme d’études.

Au niveau extrascolaire, il ne s’agit pas de quantifier l’expérience de la personne candidate, mais de la qualifier à l’égard de la pertinence d’entreprendre une démarche d’évaluation dans le programme d’études visé. Le plancher expérientiel doit permettre à la personne candidate d’effectuer les démonstrations attendues. Selon le programme d’études et la nature des compétences qui le compose, il pourrait y avoir des exigences particulières quant à l’expérience de la personne candidate. Par exemple, l’expérience au Québec pourrait être exigée si la nature des compétences du programme est propre à la réalité québécoise ou si une expérience auprès d’une clientèle variée est requise afin de démontrer les compétences d’un programme qui comprend de nombreuses clientèles.

COMMENT DÉTERMINER L’ADMISSIBILITÉ SCOLAIRE ?

Pour être admissible au processus de reconnaissance des acquis et des compétences, la personne candidate doit d’abord être admissible au collégial.

La personne conseillère en RAC doit donc :

Déterminer le niveau d’études de la personne candidate afin d’attribuer la bonne base d’admission
Documenter le dossier afin d’avoir l’ensemble des pièces justificatives pour l’admission

COMMENT DÉTERMINER LE NIVEAU D’ÉTUDES ?

	ÉTUDES SECONDAIRES AU QUÉBEC
	Pour établir adéquatement la base d’admission à utiliser pour une personne candidate qui a effectué ses études au Québec, il est nécessaire de retourner au relevé de notes des études secondaires. C’est l’interprétation de celui-ci qui va permettre de déterminer la base d’admission à utiliser. VOIR LE PDF

	ÉTUDES HORS QUÉBEC AVEC ÉVALUATION COMPARATIVE
	L’évaluation comparative des études est un document non obligatoire. Par ailleurs, puisqu’il s’agit d’un document officiel et reconnu, la présence de celui-ci au dossier facilite le processus d’admissibilité, car il permet de repérer facilement le niveau d’études atteint dans le pays dans lequel les études ont été effectuées. VOIR LE PDF

ÉTUDES HORS QUÉBEC
SANS ÉVALUATION COMPARATIVE

Lorsque les études de la personne candidate ont été effectuées hors Québec et que l’évaluation comparative des études n’est pas au dossier, c’est le rôle de la personne conseillère en RAC de déterminer le niveau scolaire atteint antérieurement. Il sera alors nécessaire d’examiner les diplômes et relevés de notes d’origine du candidat en consultant les outils de références en ligne disponibles afin d’établir la correspondance.

VOIR LE PDF

DÉTERMINER LA BASE D’ADMISSION À UTILISER

Au moment de déterminer la base d’admission, il est suggéré d’utiliser celle qui est la plus représentative du parcours scolaire antérieur du candidat.

L’ensemble des bases d’admission sont décrites dans le Règlement sur le régime des études collégiales (RREC).

L’interprétation de celles-ci relève de l’autonomie des collèges. En cas de doute, il est toujours possible de consulter la personne occupant le poste de registraire dans votre collège afin d’assurer un arrimage entre les pratiques RAC et celles du collège.

NOTION DE PRÉALABLES

« Une personne candidate doit tout d’abord être admissible au programme d’études en vertu des exigences prescrites par le Règlement sur le régime des études collégiales (RREC) (RLRQ, chap. C-29, r. 4). Il est à noter qu’une entrevue de validation peut remplacer les préalables d’un programme sur la base d’une expérience jugée suffisante. Le cas échéant, les raisons justifiant la décision sont présentées dans le bilan de l’entrevue de validation. » (Guide administrat if, 2020)

En reconnaissance des acquis et des compétences, il est possible d’admettre un candidat même si celui-ci ne possède pas le préalable programme. Ultimement, c’est donc l’entrevue de validation qui va permettre aux spécialistes de contenu de se positionner sur la capacité du candidat à réussir la démarche d’évaluation malgré l’absence du préalable.

Dans un tel cas, il sera nécessaire d’ajuster la base d’admission utilisée. Par exemple, un candidat qui ne possède pas le préalable programme ne pourra pas être admis avec la base d’admission TDS, même si celui-ci a complété un DES. Il faudrait alors utiliser la base d’admission SUF.

Dans le cas d’un parcours mixte, une attention devra être portée notamment si la ou les compétence(s) recommandée(s) en cours nécessitent le préalable. La recommandation doit toujours prendre en compte l’intérêt de la personne candidate.

DOCUMENTER LES ADMISSIONS

	RELEVÉ DE NOTES DES ÉTUDES SECONDAIRES
	C’est à partir des documents officiels de niveau secondaire qu’il sera possible d’établir avec certitude la base d’admission.

	RELEVÉ DE NOTES DES ÉTUDES POSTSECONDAIRES
	Les documents permettent d’avoir une vue d’ensemble du profil de la personne candidate qui dépose un dossier. De plus, ils seront requis pour le processus d’analyse scolaire.

	CURRICULUM VITAE
	C’est à partir du curriculum vitae que la personne conseillère en RAC pourra jauger de la pertinence de la candidature pour entreprendre une démarche de RAC.

ATTESTATIONS D’EMPLOI

Ce sont les attestations d’emploi qui serviront de pièces officielles pour confirmer la pertinence d’avoir retenu la candidature pour le processus de validation. Selon le cas, cette pièce justificative pourrait prendre plusieurs formes : lettres d’employeurs actuels ou précédents, documents de cessation d’emploi, relevés de paie, etc. L’important est de pouvoir confirmer, avec un document officiel, l’expérience considérée dans le cadre de la démarche.

FORMULAIRE PERMETTANT DE JUSTIFIER LES ADMISSIONS

L’utilisation d’un formulaire pour justifier les admissions des personnes candidates en RAC permet de s’assurer d’avoir l’ensemble des informations requises au dossier. Les collèges sont autonomes : ils peuvent établir leur mode de fonctionnement et créer au besoin un formulaire maison. Peu importe la forme, l’information au regard de la justification de l’admission doit être présente au dossier. Voici, pour inspirer la pratique, un formulaire qui pourrait être adapté à la réalité du traitement des admissions en RAC.

AEC – SUF

VOIR LE FORMULAIRE

DEC – EQ

VOIR LE FORMULAIRE

DEC – SUF

VOIR LE FORMULAIRE

Les bases TDS et TDP étant simples, fréquentes et communes, la présence d’un formulaire au
dossier est non requise dans la majorité des collèges.
Pour la base EQ, il est important de valider les normes de votre collège puisque l’utilisation du formulaire est souvent non requise pour les personnes candidates ayant au dossier l’évaluation comparatives des études.

Pour plus de détails sur les bases d’admission, consulter la section suivante du portail :
https://ceraccegeps.ca/acces-reserve/etapes-de-la-demarche/admission-et-demarche-de-rac-reperes/

Mise en œuvre : Admissibilité

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L’ADMISSIBILITÉ EN RAC : ADMISSIBILITÉ SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE

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COMMENT DÉTERMINER LE NIVEAU D’ÉTUDES ?

DÉTERMINER LA BASE D’ADMISSION À UTILISER

NOTION DE PRÉALABLES

DOCUMENTER LES ADMISSIONS

FORMULAIRE PERMETTANT DE JUSTIFIER LES ADMISSIONS

AEC – SUF

DEC – EQ

DEC – SUF

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