Historique de la RAC au Québec

Quelques étapes historiques de la reconnaissance des acquis
et des compétences (RAC) au Québec (niveau collégial)1
Années 1970
  • Au Québec, la reconnaissance des acquis a déjà une histoire et participe d’une certaine tradition qui remonte à la fin des années 1970.
  • En 1975, dans l’un de ses avis au ministère de l’Éducation, le Conseil supérieur de l’éducation indique qu’il serait souhaitable de développer et d’appliquer un système de reconnaissance des expériences « hors école » au regard de l’éducation des adultes, et ce, de manière à favoriser l’accès des adultes au système d’éducation. Dès le départ, les principes d’accessibilité et de diversité des lieux et des façons d’apprendre sont affirmés et présentés comme les fondements de la reconnaissance des acquis.
Années 1980
  • En 1982, dans l’esprit de l’avis du Conseil supérieur de l’éducation, la Commission d’étude sur la formation professionnelle et socio-culturelle des adultes (Commission Jean) situe la reconnaissance des acquis comme point de départ et d’arrivée d’un système décloisonné d’éducation des adultes.
  • En 1984, dans son Énoncé d’orientation et son Plan d’action en éducation des adultes, le gouvernement du Québec va plus loin en décrivant la reconnaissance des acquis comme un service distinct de celui de la formation. Cette initiative gouvernementale marque les débuts de la période d’implantation des divers services de reconnaissance des acquis dans le milieu de l’éducation. Cette implantation sera progressive et prendra des formes différentes selon les ordres d’enseignement.
  • Jusqu’au début des années 1990, de nombreux projets seront mis en place et réalisés aussi bien dans le réseau secondaire que collégial ou universitaire. Même si les résultats obtenus ont pu varier d’un ordre d’enseignement à un autre, cette période de lancement des services de reconnaissance des acquis est considérée comme un moment privilégié. Du portfolio aux tests standardisés, en passant par l’établissement de tables de correspondance entre les programmes scolaires et la formation en milieu de travail, le milieu expérimente différentes approches.
  • En 1986, la réforme de la formation professionnelle au secondaire, en privilégiant l’approche par compétences, marque un tournant important pour la reconnaissance des acquis, car elle amène un modèle d’élaboration propre à la reconnaissance des acquis extrascolaires. Les premiers changements peuvent apparaître un peu lourds et complexes quant à l’approche et aux instruments proposés pour la reconnaissance des acquis et des compétences, mais ils constituent néanmoins une avancée par rapport aux pratiques antérieures. L’examen des données disponibles sur les services rendus de reconnaissance des acquis en formation professionnelle au cours des années 1990 témoigne des efforts consentis pour stabiliser l’offre de service tout en la diversifiant.
  • À peu près au même moment, soit en 1985, la mise en place du Fonds pour l’implantation de la reconnaissance des acquis au collégial (FIRAC) donne le coup d’envoi à la reconnaissance des acquis dans le réseau collégial, ce qui favorise la mise en œuvre de plusieurs activités de recherche et de formation ainsi que l’établissement de liens avec d’autres organismes.
1985

  • Création du Fonds pour l’implantation de la reconnaissance des acquis au collégial (FIRAC); enveloppe de 5 M$ provenant d’Emploi et Immigration Canada et du ministère de l’Emploi et de la Solidarité du Québec.
  • La plupart des collèges s’impliquent; plusieurs ouvrages de référence sont réalisés (vocabulaire, formation manquante, guide d’élaboration d’épreuves, documents d’étude et de réflexion).
  • Des personnes se démarquent, notamment, monsieur Gilles Tremblay, madame Solange Cantin, madame Francine Landry, madame Marthe Sansregret.

1986 à 1989

  • Le développement d’une instrumentation variée permettant la mise en place des divers services à la clientèle s’accompagne de la réalisation de plusieurs productions écrites destinées à documenter les diverses composantes du dossier.
  • Entre 1985 et 1995, selon les données disponibles, une quarantaine de cégeps offrent des services de reconnaissance des acquis.
  • Près de 1000 personnes par année peuvent ainsi bénéficier d’une reconnaissance de leurs acquis extrascolaires, et ce, dans quelque 70 programmes différents.
  • Élaboration du test standardisé TRAFICQ servant à l’évaluation de cours en langue d’enseignement et littérature.
Années 1990
  • Malgré ces débuts prometteurs, la bonne volonté manifestée et les efforts consentis par chacun, la reconnaissance des acquis ne dépassera jamais cette phase d’implantation. À ce sujet, dès 1996, dans son avis au ministre de l’Éducation intitulé Pour un accès réel des adultes à la formation continue2, le Conseil supérieur de l’éducation constate que la reconnaissance des acquis dans le système scolaire québécois se trouve dans une « impasse généralisée » qu’il attribue à différentes causes telles qu’une approche trop bureaucratique, un manque de souplesse et d’ouverture de plusieurs établissements, des modalités de financement inadéquates, etc.
  • En 1994, la réforme des programmes de niveau collégial marquera ainsi l’histoire de la reconnaissance des acquis au Québec. L’ensemble des programmes sera élaboré selon les paramètres de l’approche par compétences.
1990

  • Retrait du financement du palier fédéral : impasse.
  • Plusieurs collèges cessent abruptement ou progressivement leurs activités en appuyant leur décision sur le mode de financement jugé inadéquat et les nombreuses difficultés à mettre en place un processus qui, souvent, va à l’encontre des règles organisationnelles et structurelles établies par les cégeps.
  • La formation manquante pose particulièrement problème.
Années 2000
  • En juin 2000, le Conseil de l’Éducation reviendra à la charge dans un avis intitulé : La reconnaissance des acquis, une responsabilité politique et sociale3. Dans cet avis, après avoir dressé un portrait réaliste de la situation, le Conseil suggère la mise en œuvre progressive d’un système intégré de reconnaissance des acquis dont l’enjeu, précise-t-il, nécessite « une coordination nationale des mécanismes de reconnaissance mis en place dans notre société ».
  • Sur cette base, toutes les instances concernées, celles du milieu de l’éducation aussi bien que celles relevant des partenaires du marché du travail, sont invitées à collaborer.
  • Ces instances ont à mettre en place les conditions facilitant l’arrimage des différents systèmes de reconnaissance des acquis en permettant de répondre adéquatement aux exigences du droit de chaque personne à la reconnaissance sociale de ses acquis.
  • Malgré les difficultés existantes, certains établissements scolaires ont poursuivi le développement de leurs services en reconnaissance des acquis et se sont enrichis d’une grande expertise quant à la mise en place d’un service opérationnel et accessible.
  • En juin 2002, le Québec se dote d’une politique gouvernementale et d’un plan d’action en matière d’éducation des adultes et de formation continue. Cette politique est articulée autour de quatre grandes orientations étroitement reliées et définissant chacune des priorités d’action.
  • La troisième orientation de cette politique est formulée comme suit : « Valoriser les acquis et les compétences des adultes par une reconnaissance officielle5 ». À ce chapitre, le gouvernement affirme vouloir faire de la reconnaissance des acquis et des compétences (la RAC, ainsi appelée désormais) l’une des pierres angulaires de sa politique visant l’apprentissage tout au long de la vie. Il assure son intention de mener une action vigoureuse pour des processus centrés sur la personne et pour une meilleure accessibilité à des démarches de RAC.
  • En 2005, pour parvenir à améliorer la situation, le gouvernement propose, dans son plan d’action, de mettre en place un ensemble diversifié de moyens structurants pour assurer l’accès à des services de reconnaissance des acquis et des compétences dans chaque région du Québec. Un appel de projets est lancé dans les 17 régions administratives du Québec. À Montréal, ces projets seront à la base de deux OBNL : SÉRACIM, pour la formation professionnelle et Compétences Montréal (2007), pour la formation technique.
  • Cet appel de projets s’inscrit dans la volonté du Ministère de repenser le système dans son ensemble en vue d’offrir un service de qualité à la fois accessible et ouvert, harmonisé et intégré, tout en étant centré sur la personne et ses besoins.
  • En 2008, à la Politique gouvernementale d’éducation des adultes et de formation continue, s’ajoutent :
    • la Stratégie gouvernementale d’intervention en matière de mobilité de la main-d’œuvre (5e chantier du Nouvel espace économique 2008), dont l’entente France-Québec sur la reconnaissance mutuelle des compétences des travailleurs qualifiés est l’une des voies;
    • la Stratégie nationale pour le renouvellement des effectifs en matière de santé;
    • le Plan d’action éducation, emploi et productivité.
2002

  • Développement et expérimentation de l’approche harmonisée (dite « actualisée », à l’époque), entre les niveaux secondaire et collégial.
  • Au collégial, expérimentation de l’approche à partir du programme Techniques d’éducation à l’enfance :
    • Participation de 16 collèges, dont le Cégep Marie-Victorin chargé de coordonner ce projet en collaboration avec les représentants de la Formation professionnelle et technique du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS).

2002-2005

  • Élaboration de l’instrumentation pour l’évaluation de chacune des compétences du DEC en Techniques d’éducation à l’enfance (TEE). Le modèle retenu pour l’élaboration de l’instrumentation dans ce programme sera le modèle utilisé pour l’élaboration de l’instrumentation des autres programmes du niveau collégial.
  • Création d’un comité mixte (MELS / formation technique / formation professionnelle) ayant pour mandat de donner des avis à propos de l’ensemble du dossier de la RAC au comité interministériel et au comité intersectoriel. Ce comité œuvre activement jusqu’en 2006, puis est mis en veilleuse pour en redéfinir les mandats.
  • Mise en place d’une équipe de soutien aux collèges pour le développement de services en RAC. Ce mandat est confié au Bureau de la RAC du Cégep Marie-Victorin.

2004

  • Rapport d’expérimentation de l’approche actualisée en reconnaissance des acquis et des compétences dont les recommandations seront largement utilisées pour la mise en œuvre de services en RAC dans le réseau collégial.
  • Élaboration d’un site Internet en RAC sur l’inforoute encore actif à ce jour pour ce qui concerne le soutien au conseiller en RAC : inforoutefpt.org/rac/analyse (le site du candidat a été quant à lui désactivé).

2005

  • Élaboration par le MELS du Cadre général – Cadre technique en formation professionnelle et technique et formation continue6.
  • Appel de projets et création des centres régionaux en RAC. Ces centres avaient pour mandat l’organisation régionale des services en RAC.

2006

  • Analyse de la situation de travail7 pour les conseillers en RAC donnant lieu à élaboration d’une courte formation encore offerte aujourd’hui, soutenue financièrement par le Ministère.

2007

  • Révision des règles budgétaires, cette révision permettra un soutien financier plus adéquat au collégial en finançant l’entrevue de validation et la formation manquante partielle.

2009

  • Formation d’une équipe d’experts méthodologiques pour l’élaboration des outils en RAC.
  • Élaboration d’outils d’évaluation dans plusieurs programmes des formations professionnelle et technique, rendant la démarche plus accessible à plus de domaines (au collégial, par exemple, le génie, la bureautique, la comptabilité et gestion, le loisir, les techniques de design, etc.).
  • Conception d’outils regroupés par thématique de compétences en Techniques d’éducation à l’enfance pour faciliter l’évaluation et les diagnostics de formation manquante. Cette proposition sera élargie par la suite aux techniques en bureautique et en éducation spécialisée.

2008-2010

  • Élaboration des outils en formation générale et implantation de l’instrumentation dans dix collèges.
Années 2010
  • Au début des années 2010, bilan statistique critique par rapport au volume d’activités en RAC autant en formation professionnelle que technique. Cependant, une réflexion s’amorce pour augmenter le nombre de candidatures traitées, jugées encore trop peu nombreuses.
  • En septembre 2012, appel de projets pour des centres d’expertise en reconnaissance des acquis et des compétences (CERAC) propres à chaque réseau. Les mandats de ces CERAC en sont de soutien aux établissements de manière à favoriser l’accessibilité, la qualité et le développement de la RAC.
  • En septembre 2012 : création du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST). L’équipe ministérielle responsable du dossier de la RAC FPT est scindée de manière à ce qu’il y ait des professionnels attitrés à chacun des deux réseaux : celui de la formation professionnelle et celui de la formation technique.
  • Septembre 2013 : lancement du projet- pilote des centres d’expertise au collégial en RAC (CERAC) pour l’ensemble du Québec. Les centres d’expertise du réseau collégial sont confiés aux collèges suivants : cégep de Drummonville, Champlain College, cégep de Ste Foy et cégep Marie-Victorin.
  • Chacun des CERAC a sous sa responsabilité des collèges associés pour lesquels il aura des mandats de collaboration à leur développement.
  • 2013-2017 : Des activités de formation sont organisées puis offertes au personnel professionnel et de soutien de même qu’à leurs gestionnaires. Des publications appuient la pratique, notamment en ce qui concerne le traitement des candidatures issues de l’immigration ou encore au regard de certaines étapes sensibles de la démarche. Des capsules vidéos soutiennent la formation aux conseillers en RAC et aux spécialistes de contenu.
  • 1er juillet 2017, fin du projet-pilote. Deux CERAC sont maintenus : celui du cégep de Sainte-Foy et celui du cégep Marie-Victorin.
  • La mission et les valeurs des CERAC sont précisées.
  • Les mandats d’expertise conseil des CERAC sont décloisonnés de telle sorte que les deux CERAC offrent désormais leurs services à tout le réseau des collèges publics et des établissements privés subventionnés, sans égard à leur appartenance régionale ou linguistique.
  • Un modèle de gouvernance est élaboré de façon à ce que les CERAC puissent s’autogérer tout en étant redevables de leurs orientations et de leurs actions aux instances fédératives et au MEES.
  • Un comité de pilotage est formé, rassemblant des représentants de diverses instances fédératives (conseil des directions générales ; commission des affaires pédagogiques ; commission des affaires de la formation continue), dans le but de promouvoir la RAC comme « voie de qualification individualisée, accessible, structurée, efficace et reconnue »8.
2010-2011

  • Actualisation des outils pour les rendre conformes à l’actualisation des compétences dans les quatre disciplines de la formation générale.
  • Mandat donné au Cégep Marie-Victorin par la Direction de l’enseignement collégial pour la relance de ce dossier dans le réseau.

2012-2013

  • Étude de faisabilité pour un guichet unique à Montréal, entériné par les directions générales des douze collèges et financé par un consortium intersectoriel. L’étude est probante pour un guichet ayant des mandats d’accueil et d’orientation pour les personnes ayant des besoins en matière de reconnaissance. D’autres tables appuient l’initiative : la CRÉ de Montréal, le MICC, Emploi-Québec, le CAMO-PI. Le Guichet unique naîtra de la fusion du SERACIM et de Compétences Montréal.
  • Mise en œuvre d’un projet pilote avec quatre centres d’expertise au collégial en RAC pour l’ensemble du Québec. Les centres d’expertise du réseau collégial sont confiés aux collèges suivants : Cégep de Drummonville, Champlain College, Cégep de Sainte-Foy et Cégep Marie-Victorin.

2013

  • La formation aux conseillers du réseau est donnée pour la dernière fois de façon conjointe aux deux ordres d’enseignement. Désormais, la formation sera offerte de façon distincte aux conseillers des deux réseaux (formation professionnelle et technique).
  • Les quatre CERAC se réunissent pour convenir du modèle organisationnel, des grandes orientations et des plans d’action. Il est décidé que chacun des CERAC offrira ses services à des collèges dits « associés ». Chaque CERAC de référence élabore ainsi un plan d’action annuel répondant aux besoins de ses collèges associés, à partir d’orientations et d’axes d’intervention communs. Certaines activités de formation se donneront cependant à l’ensemble du réseau.

2014

  • Ajout d’une année au projet-pilote

2015

  • Édition d’un Guide pratique et d’un site WEB à propos de l’accompagnement des personnes immigrantes en RAC (« Accompagner les personnes immigrantes en RAC » CERAC du cégep Marie-Victorin).
  • Ajout d’une autre année au projet-pilote.

2016

  • Lancement de modules de formation en ligne pour les spécialistes de contenu et les conseillers pédagogiques, conçus par le CERAC du cégep de Drummondville.
  • Publication d’un Guide sur la validation : « La validation, une étape charnière dans la démarche de RAC » CERAC du cégep Marie-Victorin.
  • Publication du rapport de recherche sur la RAC auprès des personnes immigrantes : « Reconnaissance des parcours scolaires et expérientiels des personnes immigrantes-Pertinence de la RAC au collégial pour un parcours d’intégration réussi », CERAC du cégep Marie-Victorin.
  • Étude préliminaire à propos de l’évaluation des attitudes en contexte de RAC
  • Hiver et automne 2016 : le CERAC du cégep Marie-Victorin est mandaté pour participer aux travaux de l’UNESCO sur la validation des acquis expérientiels en vue d’une publication à paraître.

2017

  • Publication d’un référentiel TIC en contexte de RAC par le CERAC du Cégep de Sainte-Foy et celui du cégep de Drummondville.
  • Un projet porteur s’intéresse au transfert de l’expertise collégiale en matière de reconnaissance des acquis et des compétences vers les ordres professionnels afin de faciliter leurs propres processus d’équivalence des diplômes étrangers en vue de l’obtention d’un permis d’exercice

2017-2018

  • Un cadre d’évaluation est conçu afin de garantir la qualité des services des CERAC aux établissements collégiaux
  • Une tournée de formation est organisée dans toutes les régions à partir des besoins recensés auprès des professionnels de la RAC et les coordonnateurs de la formation continue. Les thématiques retenues sont : l’accompagnement des candidats, l’encadrement réglementaire spécifique à la RAC, la formation manquante, la mise en place d’un nouveau service.
  • Lancement d’un portail CERAC où sont présentés des outils, des références, des cadres conceptuels selon une approche qui prend en compte les besoins diversifiés de tous intervenants du réseau (personnes en soutien, professionnels et gestionnaires). Une section réservée aux partenaires est prévue.
  • Des travaux sont amorcés pour promouvoir et soutenir les processus d’assurance qualité dans chacun des établissements collégiaux publics.

1 Ce document, produit par Yoland Roy, s’est inspiré pour la partie historique de la publication Reconnaissance des acquis et des compétences en formation professionnelle et technique : Cadre général – Cadre technique (https://www.inforoutefpt.org/ministere_docs/dossiers/RAC_CadreGeneralTechnique.pdf) et de l’expertise de la coordonnatrice du Bureau de la reconnaissance des acquis et des compétences du Cégep Marie-Victorin, Andrée Langevin.
2 Conseil supérieur de l’éducation, Avis à la ministre de l’Éducation : Pour un accès réel des adultes à la formation continue, 1996 (http://www.cse.gouv.qc.ca/fichiers/documents/publications/50-0410.pdf).
3 Conseil supérieur de l’éducation, Avis au ministre de l’Éducation : La reconnaissance des acquis, une responsabilité politique et sociale, 2000. (https://www.cse.gouv.qc.ca/fichiers/documents/publications/acquis.pdf).
4 Politique gouvernementale d’éducation des adultes et de formation continue, 2002 (https://www.mess.gouv.qc.ca/publications/pdf/SR_politique_gouv_education_adultes.pdf).
5 Conseil supérieur de l’éducation, Avis au ministre de l’Éducation : La reconnaissance des acquis, une responsabilité politique et sociale, 2000, p. 16. (http://www.cse.gouv.qc.ca/fichiers/documents/publications/acquis.pdf)
6 Reconnaissance des acquis et des compétences en formation professionnelle et technique, Cadre général – Cadre technique.
(http://www.mels.gouv.qc.ca/sections/publications/publications/FPT_FC/Formation_professionnelle_technique/RAC_CadreGeneral_CadreTechnique_DocRef_f.pdf)
7 Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), Direction générale des programmes et du développement, Conseillère et conseiller en reconnaissance des acquis et des compétences, Rapport de l’analyse de la situation de travail, 2006. (http://www3.mels.gouv.qc.ca/FPT/Bibliotheque/ASTCons.rac%20prem.pdf)
8 Ce libellé est retenu à la suite des réflexions du comité stratégique formé par des instances du MEES, des représentants de la CAP, de la CAFC et des CERAC, (janvier 2017). Il est au cœur des orientations ministérielles et des travaux du réseau en matière de RAC.