À NOTER
Cette section a été construite à partir du Rapport de recherche « Reconnaissance des parcours scolaires et expérientiels des personnes immigrantes, Pertinence de la reconnaissance des acquis et des compétences au collégial pour un parcours d’intégration réussi », (CERAC du cégep Marie-Victorin, 2016)

Au Québec, en particulier depuis le tournant des années 2000, des dispositifs de reconnaissance ont soit vu le jour, soit été légalement encadrés, soit été expérimentés pour être améliorés.

En 2009, le CAMO-PI a conçu un Guide d’intervention à l’intention des intervenantes et intervenants auprès des personnes immigrantes1. Ce Guide répertorie les principaux dispositifs de reconnaissance au Québec.

Assorti d’une tournée régionale, il a permis à des praticiens de tous horizons et de toutes les régions du Québec de se rencontrer afin de mieux connaître, non seulement la RAC des formations professionnelle et technique, mais aussi d’autres dispositifs de reconnaissance, ainsi, la reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre (RCMO), les équivalences de diplômes et de formation dispensées par les ordres professionnels, les programmes
d’apprentissage en milieu de travail (PAMT), l’offre universitaire, etc. La tournée a mis au jour deux évidences qui aident à mieux situer les enjeux de reconnaissance des acquis ou des compétences au Québec.

D’abord, chacun des systèmes s’est en quelque sorte développé en autarcie, sans prendre en compte ni les pratiques exemplaires développées par les uns et les autres ni leurs réponses aux contraintes. La tournée a de plus démontré que plusieurs intervenants concernés de près ou de loin par la reconnaissance d’acquis scolaires et extrascolaires ignoraient l’existence même d’une pluralité de dispositifs au Québec pour ce faire.

Ordres professionnels

Les ordres professionnels sont assujettis à la réglementation professionnelle. Ils doivent protéger le public contre l’incompétence ou le manque d’éthique. Les ordres professionnels ont un pouvoir délégué par l’État d’adopter des règlements et de les appliquer. L’ordre professionnel « initie la norme de contrôle de l’exercice de la profession, vérifie la compétence – probité à l’entrée de la profession, surveille et améliore la compétence
tout au long de la vie professionnelle et sanctionne les infractions ». Il y a au Québec 51 professions réglementées et 45 ordres professionnels. Le Code des professions encadre les pratiques en « contrôlant l’exercice de la profession par ses membres » (Code des professions, article 23).

Pour les diplômés hors du Canada, les ordres professionnels doivent impérativement adopter un règlement d’équivalence de diplôme, un règlement d’équivalence de formation et une procédure de révision. Chaque règlement doit être approuvé par l’Office des professions du Québec (OPQ). L’équivalence de diplôme comporte des normes formulées en termes de matière et de durée, calquées du programme d’études menant au diplôme québécois requis pour les gens ayant fait leur cursus au Québec. Dans les faits, il est assez rare qu’un diplôme
obtenu à l’étranger présente un cursus complètement équivalent à celui du diplôme québécois. L’équivalence de formation, plus usuelle, intègre une évaluation des connaissances et des habiletés d’un diplôme. Il s’agit d’une analyse d’appréciation de différents éléments : les diplômes, mais aussi l’expérience de travail, les stages
effectués, etc.

Parmi les problèmes rencontrés depuis 2009, l’accès aux stages et aux formations d’appoint figure régulièrement au registre.

Évaluation comparative

L’évaluation comparative des études effectuées hors du Québec est un document délivré par le MIDI qui établit une comparaison générale entre deux systèmes éducatifs officiels. « Il s’agit d’une opinion d’expert émise à titre indicatif qui a pour objectif de faciliter l’accès à l’emploi ou à la formation des personnes qui ont étudié à l’extérieur du Québec. Elle établit les repères scolaires (ou principaux diplômes) et les domaines de formation en comparant les études effectuées à l’extérieur du Québec par rapport au système scolaire québécois. »

L’évaluation comparative n’est ni un diplôme ni une équivalence de diplôme. Elle ne prend en compte que les diplômes délivrés par des organismes reconnus par les instances officielles (les ministères concernés dans chaque pays, par exemple). Par son évaluation comparative, le MIDI valide l’établissement de formation où la personne a fait son cursus scolaire, mais il n’authentifie pas les diplômes de la personne. Sur le marché du travail, l’évaluation comparative a une valeur inégale. Dans certains secteurs de la santé par exemple, elle pourra faire une différence quant à l’échelon salarial octroyé et le niveau de responsabilité assumé. Dans d’autres domaines, elle aura peu d’effet.

Reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre

La reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre (RCMO) est une démarche au terme de laquelle un adulte peut obtenir la reconnaissance officielle de ses compétences selon les normes professionnelles en vigueur.

« La norme professionnelle correspond au répertoire des connaissances et compétences nécessaires à l’exercice d’un métier, il s’agit d’un document de référence élaboré par des experts de métier, puis validé par des comités sectoriels regroupant des représentants des employeurs, des syndicats, d’experts du ministère de l’Éducation et du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS). » La RCMO s’adresse aux personnes en emploi ou sans emploi. La certification professionnelle obtenue au terme de la démarche atteste de la maîtrise de l’ensemble des compétences recherchées par l’industrie. La démarche de RCMO et les contenus de reconnaissance sont plus proches de la formation professionnelle que de la formation collégiale. Pour cette démarche, les comités sectoriels de la main-d’œuvre (CSMO) jouent un rôle prépondérant en documentant les éléments de compétences attendues aux fins de leur évaluation en milieu de travail.

1Comité d’adaptation de la main-d’oeuvre – Personnes immigrantes (CAMO-PI), Guide d’intervention à l’intention des intervenantes et intervenants auprès des personnes immigrantes, Montréal, 2011, 62 p.
2J. F. Thuot, La reconnaissance des compétences professionnelles dans le contexte des ententes de réciprocité avec d’autres juridictions, Conseil interprofessionnel du Québec, présentation au CAMO-PI, 2011.